1 – Conclusion du contrat :
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif du gîte situé au 8a rue du lavoir à YUTZ
La réservation deviendra effective qu’après la validation de votre versement de la totalité du séjour par carte bleue en ligne ou virement et remise du document signé. Pour garantir la réservation, le contrat devra être fini d’être rempli (renseignement complet du locataire) et un exemplaire du contrat doit être conservé par le client. Le montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité, les taxes de séjour.
Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
2 – Annulation : Conditions d’annulation
Annulation par le propriétaire : en accord avec le client, le propriétaire s’efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d’accord les versements effectués sont immédiatement et intégralement remboursés.
Annulation par le client : Toute annulation devra être faite par écrit par courrier recommandé
Pour recevoir un remboursement intégral, les voyageurs doivent annuler dans les 48 heures qui suivent la réservation et l’annulation doit avoir lieu au moins 28 jours avant la date d’arrivée prévue.
Si un voyageur annule 28 jours avant la date d’arrivée prévue, un remboursement correspondant à 100 % de toutes les nuits réservées sera restitué aux voyageurs.
Si un voyageur annule entre 7 et 28 jours avant la date d’arrivée prévue, un remboursement correspondant à 50 % de toutes les nuits réservées sera restitué aux voyageurs.
Si le voyageur annule après ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera effectif et la totalité des nuits réservées sera dû.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement
3 – Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée le client doit prévenir le propriétaire.
Arrivée à partir de 15:00
Départ avant 12:00
4 – Taxe de séjour :
la taxe de séjour est une taxe locale. Elle est de 0.7€ par personne adulte. Le propriétaire est collecteur de cette taxe.la taxe elle est incluse dans le prix.
5 – Etat des lieux :
Quand vous entrez dans les lieux client et propriétaire constateront que le gîte est propre et feront un état des lieux afin de mentionner les éventuels petits dégâts déjà présents. Létat des lieux restera disponible dans le classeur mis à disposition dans le gîte
En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui-même à la réparation. C’est une question de conformité.
Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre. Le logement devra être laissé propre et rangé.
Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes affichées dans le gîte. Il y a un classeur dans le gîte à disposition qui mentionne ces consignes que le propriétaire vous explique au moment de votre arrivée.
Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant et avant son départ. A défaut de propreté des frais de ménage pourront être facturés (100€).
En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui même à la réparation. C’est une question de conformité.
6 – Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie (caution) de 250€ sera demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire. Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d’une semaine après le départ si la restitution immédiate est impossible. Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.
7 Consignes :
Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes et règlements affichées dans le gîte. Il y a un classeur dans le gîte à disposition qui mentionne ces consignes que le propriétaire vous explique au moment de votre arrivée.
8 – Capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum défini par le contrat de location.
Aucune personne supplémentaire ne sera acceptée, ni aucun échange de locataire.
Pour toutes modifications des personnes présentes dans le gîte, le locataire doit en informer le propriétaire et attendre son acceptation.
Toutes modifications non acceptées constituent une rupture du contrat à la charge du locataire
9 – Assurance :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…) soit par une extension « villégiature » soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
10 – Litiges :
A défaut d’accord entre le client et le propriétaire, le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance.
Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
11 – Règlement Intérieur :
Suivez ces règles pour vous comporter en voyageur respectueux et éviter tout problème pendant votre séjour.
Arrivée à partir de 15:00
Départ avant 12:00
- Courtoisie et respect de la tranquillité des voisins
- Pas d’animaux
- Pas de fête ni de soirée
- Non fumeur
12 – Accueil :
Normalement je suis là pour votre accueil. Sinon je mandate une tierce personne. De toute façon il y a un classeur d’accueil qui sert de référence.
En cas de besoin je reste joignable au 06 62 99 34 59
Je vous souhaite un bon séjour
